Mentions Légales
Dernière mise à jour : 19 septembre 2025
Article 1 : Champ d’Application
La présente notice légale régit l’utilisation du site homely-mark.com. En accédant à notre plateforme, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
Article 2 : Coordonnées
Éditeur du site :
LAMADE Marie-Amina Agnès Brigitte
3 Rue de Passy ,17000 La Rochelle , France
Téléphone : +33 07 56 96 48 48
Email : support@homely-mark.com
Facebook: https://www.facebook.com/homelymark
Informations légales :
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SIREN : 980 425 169
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SIRET : 98042516900029
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N° TVA Intracommunautaire : FR3980425169
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N° EORI : FR 98042516900029
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Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Nom commercial : Homely Mark
- Titulaire : LAMADE Marie-Amina Agnès Brigitte
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Activité principale : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé (27.40Z)
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Effectif salarié : 1 à 3 salariés (2024)
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Taille de l’entreprise : PME (2024)
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Date de création : 25/01/2024
Horaires d’assistance :
Lundi au vendredi : 9h00 – 17h00 (GMT+1)
Article 3 : Règlement des Litiges
Plateforme de Règlement en Ligne (RLL) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Engagement Homely Mark :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à répondre à toute réclamation écrite sous 15 jours ouvrés.
Article 4 : Informations Clés
Nature du contenu :
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.
Droit de modification :
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.
Protection des données :
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre le traitement de vos données personnelles.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous droits réservés :
Les textes, graphismes, logos, images et éléments fonctionnels présents sur ce site sont la propriété exclusive de LAMADE Marie-Amina Agnès Brigitte ou de ses concédants, protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Interdictions :
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Reproduction sans autorisation écrite
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Exploitation commerciale des contenus
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Modification des éléments protégés
Article 6 : Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit français (Code de commerce et Code de la consommation). Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire La Rochelle (compétence géographique de Châtellerault).
Article 7 : Hébergement
Fournisseur technique :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada
🌐 www.shopify.com
Conformité RGPD :
Shopify agit en tant que sous-traitant de données conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données sont hébergées dans l’Union européenne (centre de données à Francfort).
Contact
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📞 +33 07 56 96 48 48 (Lun–Ven : 9h00 – 17h00 GMT+1)
Homely Mark -Nom commercial de LAMADE Marie-Amina Agnès Brigitte
Entreprise Individuelle – SIREN 980 425 169
ⓕ Facebook: https://www.facebook.com/homelymark
Adresse : 3 Rue de Passy ,17000 La Rochelle , France