Condition de service
Dernière mise à jour : 19 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site homely-mark.com, exploité par LAMADE Marie-Amina Agnès Brigitte (« nous », « notre », « la Société »). En accédant à nos services, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGU.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant notre Service, vous déclarez :
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Avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.
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Être âgé(e) d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité légale pour contracter.
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Utiliser le Service conformément au droit applicable.
2. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur homely-mark.com.
👉 La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des conditions modifiées.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas :
❌ Violer les lois françaises, européennes et internationales applicables (RGPD, droit de la consommation, propriété intellectuelle).
❌ Télécharger ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
❌ Utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à l’ordre public.
❌ Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à l’image de la Société.
En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur homely-mark.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-4 et suivants) :
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Textes, fiches produits et descriptions.
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Design du site, charte graphique et logo Homely Mark.
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Images, vidéos et autres contenus multimédias.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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Ils sont fournis uniquement à titre informatif.
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Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs pratiques.
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Notre responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Conformément à l’article 1231-3 du Code civil, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
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Pertes indirectes, dommages immatériels ou perte de données.
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Retard ou impossibilité liés à un cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes).
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Utilisation non conforme ou inappropriée des produits.
7. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser LAMADE Marie-Amina Agnès Brigitte contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de :
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Votre violation des présentes CGU.
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Une atteinte aux droits de tiers.
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Une utilisation abusive ou frauduleuse du Service.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service sans préavis en cas de :
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Violation des présentes CGU.
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Activité frauduleuse ou illégale.
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Utilisation abusive portant atteinte au bon fonctionnement du Service.
9. Droit applicable et juridiction
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Droit applicable : Droit français.
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Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de La Rochelle (territoire de Châtellerault).
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Langue contractuelle : Français.
10. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, accompagnées de notre Politique de Confidentialité et de nos Conditions Générales de Vente (CGV), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Homely Mark.
11. Contact
Service client
📞 +33 07 56 96 48 48 (Lun–Ven : 9h00 – 17h00 GMT+1)
Homely Mark -Nom commercial de LAMADE Marie-Amina Agnès Brigitte
Entreprise Individuelle – SIREN 980 425 169
ⓕ Facebook: https://www.facebook.com/homelymark
Adresse : 3 Rue de Passy ,17000 La Rochelle , France